Cryptoway aide les entreprises à créer des liens de paiement en cryptomonnaie, à accepter des paiements via des pages de paiement, à recevoir les statuts des opérations par API et webhooks et à automatiser les processus de paiement associés.
La Plateforme fournit aux clients professionnels des comptes de conservation de cryptomonnaies pour recevoir, conserver, régler et transférer des actifs numériques dans le cadre des services fournis via la Plateforme.
La Plateforme n'est pas destinée à servir de compte bancaire, de produit d'investissement, de service de crédit, de mécanisme de rendement (yield) ni d'outil pour contourner les sanctions, les restrictions bancaires, les procédures AML/KYT, KYC/KYB ou toute autre procédure de conformité.
Cryptoway agit en tant que plateforme de conservation et assure la gestion et la conservation sécurisées des actifs numériques pour le compte de l'Utilisateur. Pour une protection maximale, la Société maintient une séparation opérationnelle stricte et garantit que tous les actifs numériques déposés par l'Utilisateur sont conservés dans des portefeuilles ségrégués et ne sont jamais confondus avec les comptes opérationnels, les actifs propres ou le capital d'exploitation de la Société.
Les actifs numériques conservés par la Société ne constituent pas des dépôts financiers et ne sont protégés par aucun dispositif public de garantie des dépôts, tel que la FDIC ou les fonds nationaux de garantie des dépôts. Sauf accord exprès écrit, la Société ne souscrit pas de polices d'assurance commerciales privées couvrant les soldes des portefeuilles de chaque Utilisateur contre le vol, les cyberattaques ou la perte d'accès. L'Utilisateur assume tous les risques liés à la conservation d'actifs numériques.
Afin de respecter la réglementation financière applicable et de prévenir la criminalité financière, Cryptoway applique des procédures standard de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML). Tous les Utilisateurs (personnes physiques) sont invités à vérifier leur identité, ce qui peut inclure la fourniture d'une pièce d'identité délivrée par une autorité publique (par exemple un passeport ou un permis de conduire), avant d'accéder aux Services. En plus de la vérification d'identité, la Société procède à un filtrage automatisé sur la blockchain (KYT/AML). Pour assurer la sécurité de la plateforme, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au compte ou de mettre des transactions en attente pour un examen manuel si le filtrage automatisé signale une transaction comme étant à haut risque (par exemple, un lien avec des adresses sanctionnées, des places de marché du darknet ou des services de mixage). Ces mesures sont strictement temporaires et servent uniquement à clarifier les circonstances. La Société échangera directement avec l'Utilisateur pour lever l'alerte de conformité et rétablir au plus vite l'accès complet au compte, une fois la vérification nécessaire menée à bien.
En raison de la nature immuable de la technologie blockchain, toutes les transactions et tous les retraits exécutés avec succès sont définitifs, permanents et totalement irréversibles. Cryptoway agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et de conservation et n'assure ni arbitrage, ni médiation, ni règlement des litiges commerciaux entre les Utilisateurs et les marchands B2B. Toute demande de remboursement de biens ou de services doit être réglée directement entre les parties concernées.
Les Services sont fournis « en l'état » (as-is) et « selon disponibilité » (as-available). Dans toute la mesure permise par la loi, la Société et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables des pertes résultant d'une négligence de l'utilisateur (par exemple la perte de ses identifiants), d'une indisponibilité du système ou de la suspension de comptes à la suite de déclenchements automatiques des contrôles de conformité AML. En aucun cas la responsabilité totale de la Société, toutes réclamations confondues, ne pourra dépasser cent dollars américains (100 USD).
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, protéger son identifiant, son mot de passe, ses clés API et ses secrets de webhook, et ne pas transmettre l'accès à des tiers sans l'accord de Cryptoway.
Le marchand est responsable de l'exactitude des adresses de portefeuille, des réseaux choisis et des paramètres d'intégration, de sa comptabilité et de ses obligations fiscales, ainsi que de ses relations avec ses clients, y compris les remboursements, le support et la licéité des biens ou services.
Cryptoway peut vérifier un utilisateur, un marchand, un partenaire, une opération, l'origine des fonds, la juridiction, le modèle économique et les personnes liées. L'étendue de la vérification dépend du risque, de la catégorie d'activité, des pays, du volume des opérations et des règles internes de conformité.
Nous pouvons demander des documents sociaux, des informations sur les représentants et les bénéficiaires, des pièces d'identité, une description du produit, du site, du scénario de paiement, des licences, des autorisations, du statut fiscal et de l'origine des fonds. Le refus de fournir ces informations peut entraîner un refus d'ouverture de compte, une limitation des fonctionnalités ou la fin du service.
Les transactions en cryptomonnaie sont traitées sur les réseaux blockchain concernés. Cryptoway ne contrôle ni le fonctionnement des réseaux, ni les frais de réseau, ni la vitesse des confirmations, ni la congestion du réseau, ni les actions des validateurs, des mineurs, des portefeuilles, des plateformes d'échange ou des prestataires tiers.
Une transaction sur la blockchain est généralement irréversible une fois envoyée sur le réseau. Une adresse, un réseau, un jeton ou un montant erroné peut entraîner la perte des fonds. Le remboursement d'un paiement crypto, s'il est possible selon les règles du marchand, prend généralement la forme d'une nouvelle transaction distincte.
Lorsqu'il utilise l'API, les webhooks, les plugins et d'autres outils techniques, le marchand doit conserver ses clés et secrets en sécurité, vérifier la signature des notifications si cette fonction est utilisée, traiter correctement les statuts de paiement et tester l'intégration avant la mise en production.
Nous pouvons modifier l'API, les limites, les méthodes, les formats de réponse et les exigences techniques. Si une modification affecte sensiblement une intégration existante, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs par un moyen raisonnable.
Il est interdit d'utiliser Cryptoway pour une activité qui enfreint le droit applicable, les droits de tiers, les régimes de sanctions, les exigences AML/CFT ou les politiques internes de Cryptoway.
Cryptoway peut restreindre temporairement ou définitivement l'accès au compte, à l'API, aux liens de paiement, aux versements, à certaines fonctionnalités ou à l'ensemble de la plateforme en cas d'indices de violation des conditions, de risque accru, de documents incomplets, de demande légale d'une autorité compétente ou de menace pour la sécurité.
Lorsque cela est possible et non interdit par la loi, nous informerons l'utilisateur du motif de la restriction et des démarches possibles pour rétablir l'accès.
Les frais, les tarifs, les coûts de réseau et les conditions de règlement sont définis par l'interface de Cryptoway, l'offre commerciale, le contrat ou l'accord marchand. En cas de divergence entre une page publique et un accord individuel, l'accord individuel ou les conditions en vigueur confirmées par Cryptoway prévalent.
Les informations publiées sur le site et dans les interfaces de Cryptoway ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable ou en investissement.
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